COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE VANVES : BATAILLES DE CHIFFRES SUR FOND DE PEREQUATIONS ET DE DOTATIONS DE L’ETAT

Avec le vote du budget, celui du compte administratif est tout aussi important, car il retrace l’exécution du précédent budget primitif et des décisions modificatives. C’est là qu’apparaissent les différences de vues de la droite et de la gauche sur la gestion d’une commune, comme l’a montré le débat lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, grâce à un échange entre Bernard Gauducheau (UDI) et Anne Laure Mondon (PS) sur fonds de péréquation en hausse et dotations de l’Etat gelées. D’ailleurs le maire ne s’est pas privé en réunion publique de quartier d’expliquer que des villes comme Vanves sont victime du syndrome de Robin ds bois : « On n’a pas de solution pour s’en sortir : « soit on diminue la qualité de nos services, soit on augmente les impôts. Notre objectif et notre challenge est d’essayer de maintenir la même qualité de services tout en recherchant des financements extérieurs, au lieu d’augmenter les impôts ».  

Bernard Gauducheau a insisté sur plusieurs points : Le retour d’indicateurs d’activité dynamiques en section investissement, après des exercices 2010 et 2011 particulièrement marqués par l’opération Cabourg, une pause et un recentrage des investissements vers l’entretien du patrimoine et les travaux d’économie d’énergie en 2012. « Vanves a retrouvé, en 2013 un niveau d’équipement de 5 100 000 € (+23%) avec la réalisation de l’Orgue Saint-Rémy, le fonds de concours de 500 000 € pour le conservatoire, la crèche Pain d’épice, l’élémentaire Larmeroux, le cimetière et près de 500  000 € de travaux d’accessibilité dans nos bâtiments ». L’épargne dégagée par la commune qui a permis « de financer  plus de 54 % de la politique d’équipement de Vanves et de n’emprunter que 2 M€ en 2013, soit un montant inférieur de 300  000 € à notre remboursement annuel du capital de la dette ». Un  désendettement amorcé en 2012 qui place l’encours total de la ville,  en baisse de 8,1 % soit moins de 27 M€. « Du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014, cet endettement s’est accru de seulement 4 M€ alors que dans la même période près de 42 M€ ont été investis pour équiper la ville, moderniser son patrimoine, développer les services ».

Le maire n’a pas manqué de relever  que durant cet exercice 2013, Vanves est entrée dans une période extrêmement difficile pour les finances publiques « qui va vraisemblablement s’aggraver » avec des dotations de l’Etat qui ont baissé sensiblement en 2012, chuté en 2013 et débuté leur cycle d’effondrement en 2014  ( - 1,5 puis – 3 milliards entre 2014 et 2015). « L’impact pour notre Commune c’est 304 000 € de perdu entre 2011 et 2013 sur la seule DGF, c’est 381 000 € pour 2014, soit 685 000 € sur les 4 dernières années. Les dispositifs de péréquation avec une charge de 819 000 € supplémentaires depuis 2012 dont 441 000 € sur la seule année 2014. Au total, la politique de l’Etat aura fait perdre 1 503 000 € à la Commune depuis 2011. Pour 2011 et 2012, l’effort demandé était de 220 000 €, depuis 2013 c’est 1 283 000 €, sans compter la réforme des rythmes scolaires qui va ajouter 200 000 € ou la hausse de la TVA » a t-il indiqué en continuant à être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement qui « ont suivi des évolutions moyennes en rapport avec l’inflation et les charges de personnel dans la fonction publique » tout en n’augmentant pas les impôts depuis 6 ans. « La  pression fiscale n’aura ainsi augmentée que de 6,6 % depuis 2008 pour 12,6 % lors du mandat 2001-2008 et 15,06 % entre 1995 et 2001 ».

Anne Laure Mondon présidente du groupe PS a commencé tout d’abord à être très technique dans son intervention, en s’étonnant, à propos de l’épargne, d’avoir montré par le biais de tableaux et de graphiques, l’évolution des épargnes brute et de gestion qui ont augmenté entre 2012 et 2013… « Il est dommage que vous n’ayez pas illustré le compte administratif 2012 avec ces mêmes graphiques car ils auraient mis en lumière ce que nous avions souligné à l’époque : une diminution de l’épargne du fait d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement et d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement ». Ensuite, elle n’a pas manqué de relever que chaque année, depuis l’élection de François Hollande, il s’en prend « au gouvernement qui assèche les collectivités avec les fonds de péréquation alors qu’avant 2012, il n’y avait pas un mot sur la baisse des dotations ou sur la péréquation, pourtant déjà existantes et mis en place par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP/UDI fin 2011 » a-t-elle expliqué en insistant sur deux points :

- La  Loi de finances 2012 a renforcé le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et planifié son augmentation de plus de 50% d’ici 2015. Elle  a également mis en place le Fonds de péréquation intercommunal… « Lors du vote du Compte administratif 2012, en Juin 2013, les premières charges commençaient à l’encontre du gouvernement et vous évoquiez enfin les péréquations et en déclarant : « l’année 2012 aura vu aussi le passage en phase active du fameux dispositif de péréquation prévu pour monter en puissance pendant 5 ans »… Omettant consciencieusement de préciser qui a voté ce renforcement et cette montée en puissance »

- « La DGF (dotation globale de fonctionnement) ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, lorsqu’on étudie les comptes administratifs depuis 2008.  En 2012, lors du vote du compte administratif 2011, moins de 3 semaines après l’élection de François Hollande, vous préveniez : « Les objectifs nationaux de réduction des déficits devraient très rapidement peser sur les contribuables, mais il semble aussi que les collectivités locales seront mises très vite à contribution » ; puis lors du vote du compte administratif 2013 vous affirmiez : « La crise impacte aussi indirectement les dotations de l’Etat ayant baissé sensiblement en 2012 avant l’effondrement qui nous attend à partir de 2014 » …Pourtant la baisse des dotations était moins importante en 2012 et 2013 qu’en 2011 (- 3,84% en 2011 contre - 1,22% en 2012 et - 1,02% en 2013) » a-t-elle expliqué.

« Par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de la maîtrise de la dépense publique est réelle depuis de nombreuses années et s’il est vrai que la baisse des dotations a été plus importante en 2014, il est aussi vrai, mais curieusement jamais évoqué, que le déficit public de la France se situait à 3,3% du PIB en 2008, à 7,5% en 2009, à 5,3% en 2011 et 4,3% en 2013… Le déficit public de la France diminue donc bel et bien ! » a-t-elle ajouté en  rappelant que « le groupe UDI à l’Assemblée s’est abstenu lors du vote du programme de stabilité qui comprend les 11 milliards d’économies supplémentaires sur les collectivités évoqués dans vos propos liminaires ! »

LES RENDEZ VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE A L’AVANT GOUT DE VACANCES

Vanves a pris un petit air de vacances même si la météo ne s’y prêtait pas. Samedi était journée de mariages : Jean Pierre de Marco, militant UMP très actif s’est marié avec Monique Héraut  lors d’une cérémonie civile présidée par la jeune conseillère municipale Sandrine Bourg qui officiait pour la première fois, entourée par Isabelle Debré et Françoise Saimpert. Le docteur Monteil a marié l’un ses deux fils à Sceaux, et Maxime Gagliardi était de mariage en Savoie. Guy Janvier (PS) conseiller général de Vanves a lancé son projet de SEL (Service d’Echange Local) lors d’une réunion à l’espace La Tuilerie qui a réunit plus d’une vingtaine de personnes avec le témoignage du président du SEL de Clamart. Enfin, pour les passionnés de football, il y avait la Coupe du Monde avec un Brésil-Chili fort décevant regardé dans les cafés de Vanves : « Le Chili aurait mérité de gagner » selon les afficionados.

Lundi 30 Juin

A 18H à l’espace Jean Monnet : Soirée Supporters pour assister à la rencontre France-Nigéria organisé par l’ESCAL.  Son équipe propose aux mateurs de football qui souhaitent partager les matchs à la « bonne franquette » de venir regarder ensemble ses matches à venir en apportant boisson et de quoi grignoter 

Mardi 1 Juillet

A 18H au lycée Michelet :  Pot de fin d’année de la communauté scolaire de Michelet au cours de laquelle sont mis à l’honneur les membres qui sont nommésà un autre posre comme le proviseur Patrick Sorin ou qui partent à la retraite

A 19H au Pavillon des Sports : Comité directeur du Stade de Vanves

Mercredi 2  Juillet

A 16H au PMS A.Roche  : Finale du tournoi Open organisé par la section tennis du Stade de Vanves

A 18H30 à la Maison de Retraites Larmeroux : Réunion publique avec les riverains sur les chantiers de la rue Aristide Briand

A 19H30 à la Maison Paroissial Saint Remy : Reprise du barbecue de l’été  dans les jardins de Saint Remy tous les mercredis durant les mois de Juillet et Août. Comme chaque année, les repas sont tirés des sacs.. Une initiative lancée voilà plus d’une dizaine d’années pour les célibataires ou les personnes qui se retrouvaient seules durant cette période estivale. La règle du jeu est simple : Un responsable est  chargé d’ouvrir les locaux, le couple Nathalie et Pascal Le Gouallec. Chacun amène quelque chose à manger que les participants partagent  avec tout le monde autour d’un barbecue

Vendredi 4 Juillet

A 18H à l’espace Jean Monnet : Soirée Supporters si la France se qualifie lundi en ¼  finale.

Dimanche 6 juillet.

 

A 19H : Concert « Wontanara International Festival » de l’Association Africatilles. Un festival de danses et de musiques africaines qui allie la magie du spectacle à la pédagogie de la danse traditionnelle pour découvrir la culture guinéenne et plus généralement l'Afrique avec au programme : 19h15 - MAMI WATA  Danses et rythmes traditionnels de l’Afrique de l’Ouest ; 19h et 20h -  Spectacle  des élèves d’Africatilles ; 21h - SAYON BAMBA  Chanteuse guinéenne

GUY JANVIER CONSEILLER GENERAL DE VANVES SUR TOUS LES FRONTS !

Guy Janvier a siégé Vendredi dernier au Conseil Général pour sa dernière séance plénière, quelque peu particulière,  avant les vacances. Tout simplement parce que le Préfet des Hauts de Seine, est chaque fois à cette époque, auditionné par l’assemblée départementale sur le bilan de l’activité des services de l’Etat, ce qui n’est pas le cas dans les autres conseils généraux. Occasion pour la plupart des conseillers généraux de poser des questions au préfet sur des thèmes d’actualité. Le Conseiller Général de Vanves qui est à la retraite depuis quelques jours, devrait succéder à la tête du groupe PS à Martine Gourriet conseillère générale de Châtillon à la Rentrée. Il a d’ailleurs, ces jours-ci, déménagé son bureau du ministère au Conseil Général.

Cette séance a été l'occasion pour Guy Janvier de présenter un amendement  au budget supplémentaire 2014 qui  propose des crédits supplémentaires pour des actions qu'il juge nécessaires telles le soutien à la prévention spécialisée, à la médiation éducative et à l'aide à domicile pour les personnes âgées (tout en garantissant le même niveau d'investissement). Ce qui lui a permit d’avoir un échange assez vif avec Patrick Devedjian président UMP  de cette assemblée : « Votre politique c’est d’augmenter le fonctionnement alors que notre effort porte sur l’investissement, c’est de faire du fonctionnement en le finançant par l’emprunt. C’est une politique désastreuse, et on voit ce que cela donne au niveau national. Il n’y a pas une semaine à l’assemblée nationale, sans entendre un ministre stigmatiser l’opposition d’avoir financer par l‘emprunt lorsqu’elle était au gouvernement » a-t-il expliqué. « Je ne peux pas vous laisser dire que je propose des dépenses de fonctionnement financé par l’emprunt. J’ai proposé cet amendement d’équilibre justement pour éviter de toucher à l’investissement » a répliqué Guy Janvier.

 

Il a sollicité des explications sur la récente « procédure de règlement de différends » à l'encontre de Sequalum concernant le THD Seine: « Il s’avère que, depuis plusieurs années, cette entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles impliquant des difficultés dans ce déploiement. Déjà, il y a un an, le consortium accusait un retard de 8 000 prises sur les objectifs annuels. En décembre dernier seules 230 000 des 830 000 prises pouvaient être raccordées par l’un des opérateurs, tant le retard pris par Sequalum SAS était important. Vous venez d’annoncer avoir récemment engagé une « procédure de règlement de différends » à l’encontre de Sequalum et avez d’ailleurs communiqué à ce sujet. Toutefois aujourd’hui vous prétextez un accord de confidentialité pour éviter de nous donner de plus amples informations » a-t-il constaté : «Y aurait-il finalement un conflit d’intérêt entre Sequalum, prestataire pour notre collectivité, et Numericable qui annonçait récemment vouloir concentrer ses investissements en très haut débit sur le câble ?  Aussi, nous souhaitons connaître les conséquences pour notre collectivité des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de ce projet qui, nous vous le rappelons à coûter 59 millions d’euros d’argent public, soit 14% du budget total de l’opération (420M€) ?». Enfin  le conseiller général de Vanves a abordé la question du schéma départemental pour les personnes âgées et les personnes handicapées et ses  insuffisances.